Commission des usagers

COMMISSION DES USAGERS

 

Une Commission des usagers, instituée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a été mise en place au sein de l’établissement.

Elle remplace la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), instance créée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Composition

 La Commission des usagers est composée comme suit :

Membres avec voix délibérative
  -          Le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet -          Un médiateur médecin et son suppléant -          Un médiateur non médecin et son suppléant -          Deux représentants des usagers et leurs suppléants :       —  Madame Geneviève DUPUY, UDAF 24       —  Madame Martine DOS SANTOS, UNAFAM       —  Madame Nathalie DIETLIN-AURIL, UDAF 24 (suppléante)       —  Madame Françoise VEDRINE, UNAFAM (suppléante)
Membres avec voix consultative
  -          Le Président de la Commission médicale d’établissement (CME) et son suppléant -          Un représentant de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-  technique (CSIRMT) et son suppléant -          Un représentant du personnel et son suppléant -          Un représentant du Conseil de surveillance et son suppléant

Dans le cas du Centre Hospitalier de Périgueux, la Commission des usagers comprend également, à titre consultatif, le Directeur des soins et Directeur des soins adjoint ou leur représentant, le Chargé de communication et un représentant de la Direction des Risques et de la Qualité.

Des personnes expertes dans leurs domaines de compétences peuvent être invitées à participer à une séance plénière de la Commission des usagers, en lien avec les points inscrits à l’ordre du jour.

Missions

 

La Commission des Usagers a pour principales missions :

  • De veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leur démarches ;
  • De contribuer, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches ;
  • D’examiner les plaintes et réclamations formulées par les usagers et d’être informée des suites qui leur sont données ;
  • Être informée des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier ;

Ses compétences ont été renforcées par le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé.

Rapport annuel d’activité

Vous pouvez consulter le dernier rapport annuel d’activité de la Commission des usagers mis en ligne.

Saisine de la Commission des usagers

En cas de litige en lien avec la politique d’accueil et de prise en charge des patients ou de leurs proches, vous avez la possibilité de saisir la Commission des usagers.

Néanmoins, avant de la saisir, nous vous invitons à adresser oralement vos remarques au médecin responsable du service concerné.

En cas d’impossibilité ou si les explications apportées ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez exprimer votre grief :

  • Par écrit, en adressant un courrier à l’attention de :

 

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Périgueux

 

 

80, avenue Georges Pompidou

CS 61205

24019 Périgueux Cedex

 

  • Par téléphone

    Une permanence téléphonique est assurée par le secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques, des Usagers, des Risques et de la Qualité (05 53 45 25 64), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (16h00 le vendredi), pour recueillir les réclamations orales. En dehors de ces plages, les appels sont dirigés vers un répondeur régulièrement consulté.

Vous pouvez également prendre directement contact avec les représentants des usagers, membres de la Commission des usagers, par courriel, à l’adresse suivante :

ru@ch-perigueux.fr

Dans tous les cas, une enquête sera diligentée par la direction de l’établissement et une réponse apportée.

Réalisation : Stratis