Information et consentement

Droit à l’information et au consentement éclairé

Le patient a droit à une information intelligible, claire et loyale, cette information doit être donnée par chaque professionnel dans son domaine de compétence et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Le patient doit pouvoir exprimer son consentement avant la réalisation de tout acte médical. Ce consentement doit être libre et éclairé notamment par l’information donnée en amont par le médecin. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Si vous êtes mineur : la loi prévoit que vous avez le droit de recevoir vous-même une information et de participer à la prise de décision vous concernant.

Désignation de la personne de confiance

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades donne la possibilité à toute personne majeure de désigner par écrit une « personne de confiance ». La personne de confiance peut-être un parent, un ami, un proche, votre médecin traitant, ou toute autre personne que vous aurez choisie et dont vous aurez obtenu l’accord.

Un formulaire vous sera remis dans le service de soins. Il vous permettra de désigner la personne de confiance de votre choix. Son nom sera consigné dans votre dossier médical et vous pourrez la révoquer à tout moment.

Elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Elle sera sollicitée si vous n’êtes pas vous-même en état d’exprimer votre volonté.

Rédaction des directives anticipées

Conformément au décret n°2006-119 relatif aux directives anticipées, portant application de la loi dite « Leonetti », toute personne majeure peut écrire des directives anticipées qui seront conservées dans son dossier médical. Elles seront prises en compte par le médecin si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté. Vous pouvez ainsi faire connaître votre souhait de limiter ou arrêter les traitements en cours. Ces directives sont révocables à tout moment.

Les équipes sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur ces sujets.

Majeurs protégés

La personne protégée a le droit de recevoir elle-même une information et de participer à la prise de décisions la concernant d’une manière adaptée à son discernement. Si le majeur sous tutelle est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement doit être systématiquement recherché. Dans le cas où le refus d’un traitement par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.

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